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Marques déposées par la société FEDERATION NATIONALE INDEPENDANTE DES MUTUELLES
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PROXIME SANTE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PROXIME SANTE
FEDERATION NATIONALE INDEPENDANTE DES MUTUELLES, Fédération régie par le Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
4184329
Date de dépôt :
28/05/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/05/2025
PROXIME SANTE de FEDERATION NATIONALE INDEPENDANTE DES MUTUELLES

Présentation de la marque PROXIME SANTE

Déposée par voie électronique le 28 mai 2015 par la société FEDERATION NATIONALE INDEPENDANTE DES MUTUELLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PROXIME SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-25 du 19 juin 2015.

Le déposant est la société FEDERATION NATIONALE INDEPENDANTE DES MUTUELLES domicilié(e) 4 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 666 799 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER domicilié(e) 16 Rue Médéric - 75017 - PARIS - France.

La marque PROXIME SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4184329.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROXIME SANTE arrivera à expiration en date du 28 mai 2025.

FEDERATION NATIONALE INDEPENDANTE DES MUTUELLES a également déposé les autres marques suivantes : ACS UGM , PROXIME PREVOYANCE , L'INDEPENDANT MUTUALISTE , LE COMITE OPERA , PROXIME , FNIM FEDERATION NATIONALE INDEPENDANTE DES MUTUELLES


FEDERATION NATIONALE INDEPENDANTE DES MUTUELLES, Fédération régie par le Code de la Mutualité - 4 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France - SIREN 383666799


CABINET BOETTCHER - 16 Rue Médéric - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 19 juin 2015 au BOPI 2015-25

Inscription le 30 juin 2015 - Transmission totale de propriété n°650735 - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-06-30

Enregistrement sans modification - Publication le 18 sept. 2015 au BOPI 2015-38

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